B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 8.116 Versions de la disposition

2012-09-01

8.116. Un robinet d’arrêt doit être monté sur la tuyauterie hors sol d’une installation d’équipements pétroliers aux endroits suivants:

1°  au point de raccordement de cette tuyauterie avec le réservoir hors sol;

2°  au point d’entrée de la tuyauterie d’alimentation dans le bâtiment ou dans tout autre ouvrage ou à un endroit immédiatement accessible de l’extérieur de ce bâtiment ou de cet ouvrage;

3°  au point de raccordement de la tuyauterie secondaire avec la tuyauterie d’alimentation;

4°  aux points de distribution du produit pétrolier de la tuyauterie d’alimentation;

5°  au point de raccordement d’un compteur ou d’un purgeur d’air;

6°  au point de raccordement d’une pompe.

D. 220-2007, a. 1.